Conditions générales d'utilisation

[À COMPLÉTER] — date de dernière mise à jour.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Alkebulan Explorer (Android), pilote couvrant le Togo et le Bénin : carte hors-ligne, calcul d'itinéraires, signalements communautaires d'obstacles routiers et partage de position.

2. Accès au service

L'application ne nécessite aucune création de compte. Une clé d'appareil pseudonyme est générée automatiquement au premier lancement et sert à identifier vos contributions sans révéler votre identité (voir la politique de confidentialité).

3. Signalements communautaires

En envoyant un signalement, vous vous engagez à indiquer de bonne foi un obstacle réellement constaté (route coupée, nid de poule, contrôle, etc.). Chaque signalement est soumis à confirmation par d'autres utilisateurs avant d'être affiché comme validé ; un signalement peut être supprimé ou votre clé bloquée en cas d'abus manifeste (signalements répétés jugés abusifs, quota journalier dépassé de façon systématique).

4. Propriété intellectuelle et contenu contribué

Les données cartographiques dérivées d'OpenStreetMap restent soumises à la licence ODbL. Les signalements que vous contribuez sont conservés séparément et deviennent, dans les conditions et limites définies par les présentes CGU, exploitables par Codeflow (statistiques agrégées, exports par tronçon) — jamais revendus individuellement ni rattachés à votre identité. [À COMPLÉTER] — clause de propriété intellectuelle définitive, à valider par le juriste.

5. Limitation de responsabilité

Les itinéraires, obstacles signalés et données cartographiques sont fournis à titre indicatif et peuvent être incomplets ou inexacts (couverture pilote, signalements communautaires non systématiquement vérifiés sur le terrain). L'application ne remplace pas la prudence et le respect du code de la route. [À COMPLÉTER] — clause de limitation de responsabilité définitive.

6. Droit applicable

[À COMPLÉTER] — droit applicable et juridiction compétente, à fixer avec le juriste.

7. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en tête de page indique la dernière version en vigueur.

8. Contact

[À COMPLÉTER] — adresse de contact.